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Tout savoir sur les loyers et les charges

La fixation du loyer

Le montant des loyers est calculé, conformément à la réglementation, en multipliant un taux mensuel au m2 (défini par convention signée avec l’Etat) par la surface corrigée ou la surface utile.

Le loyer peut faire l’objet d’une révision annuelle sur décision du conseil d’administration, dans la limite du loyer maximum de convention autorisé, ou à l’occasion de travaux de rénovation ou d’amélioration, en vertu d’accords collectifs votés par les locataires concernés.


vont les loyers ?

Les loyers versés à Creusalis permettent de financer :

  • l’ensemble des travaux d’entretien et amélioration des résidences, pavillons et logements,
  • le remboursement des emprunts bancaires qui ont permis de réaliser les précédentes opérations immobilières,
  • la construction de nouveaux logements pour répondre aux besoins locatifs de la population creusoise,
  • l’offre de services proposée par Creusalis (moyens humains et matériels).


La composition des charges

Les charges locatives recouvrent, principalement :

  • L’entretien des parties communes : ascenseurs, portes automatiques, espaces verts, éclairage, nettoyage…
  • La consommation d’eau : les compteurs sont relevés une fois par an et la facturation est établie selon vos dépenses réelles.
  • La consommation de chauffage (dans le cas d’installations collectives) : elle est évaluée selon la surface habitable de votre logement.
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


Les provisions sur charges

Pour étaler le paiement des charges locatives dans le temps, vous réglez, avec le loyer, une provision mensuelle pour charges, révisable périodiquement et régularisée annuellement. Le montant des charges étant lié à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, Creusalis ne peut connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées. 


La régularisation

Chaque année, Creusalis calcule la différence entre le montant des dépenses réelles de l’année écoulée et le montant de ce que vous avez versé mensuellement. Le solde constitue la régularisation des charges. Il peut être négatif : vous percevez alors un remboursement (si votre compte locataire est à jour). Il peut être positif : un avis d’échéance complémentaire vous sera alors transmis.
Un relevé individuel de régularisation des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition à Creusalis dans le mois qui suit sa réception.