13 octobre 2011
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Les conditions d’accès
Grâce à un système d’attribution souple et à la mise en place de différentes catégories de logements sociaux, ces derniers sont accessibles par une grande majorité des français.
On estime que deux tiers des foyers sont éligibles au logement social.
La catégorie à laquelle appartient un logement social est définie par les types de financements attribués pour sa construction.
Creusalis propose trois catégories de logements sociaux :
- Les PLUS, qui sont les plus nombreux.
- Les PLAI, qui sont destinés aux revenus les plus modestes.
- Les PLS, qui sont attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux autres catégories.
A chaque catégorie de logement correspondent des plafonds de ressources que les foyers ne doivent pas dépasser.
Ces plafonds varient selon la composition du foyer.
Si vous dépassez les plafonds de ressources, sachez que des dérogations sont possibles.
Contactez Creusalis pour une étude personnalisée ou pour toute information sur les logements.
Plafonds de ressource pour 2024
Quels sont les plafonds de ressources en Creuse ? | |||
|---|---|---|---|
Composition du foyer | Mode de financement du logement | ||
PLAI | PLUS | PLS | |
Composition 1 | 12 452 € | 22 642 € | 29 434 € |
Composition 2 | 18 143 € | 30 238 € | 39 309 € |
Composition 3 | 21 818 € | 36 362 € | 47 271 € |
Composition 4 | 24 276 € | 43 899 € | 57 068 € |
Composition 5 | 28 404 € | 51 641 € | 67 133 € |
Composition 6 | 32 010 € | 58 200 € | 75 661 € |
Par personne supplémentaire | + 3 569 € | + 6 492 € | + 8 440 € |
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans votre foyer de l’année n-2 (ex. : en 2024, reportez-vous à votre « avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 »).
Notez que pour obtenir un logement social, vous devez également être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français.
A quoi correspondent les compositions de foyer ? | |
Composition 1 | 1 personne |
Composition 2 | 2 personnes sauf jeune ménage (voir composition 3) |
Composition 3 | 3 personnes |
ou jeune ménage (couple dont la somme des âges est inférieure à 55 ans) | |
ou 1 personne + 1 personne à charge | |
ou 2 personnes dont une est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité | |
Composition 4 | 4 personnes |
ou 1 personne + 2 personnes à charge | |
ou 3 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité | |
Composition 5 | 5 personnes |
ou 1 personne + 3 personnes à charge | |
ou 4 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec la mention invalidité | |
Composition 6 | 6 personnes |
ou 1 personne + 4 personnes à charge | |
ou 5 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité | |
Un logement vous intéresse ? Déposez un dossier auprès de Creusalis.