Votre loyer est composé :
- du loyer hors charges
- des provisions sur charges
Les loyers
La fixation du loyer
Le montant des loyers est calculé sur la base de la réglementation en vigueur et de la convention signée avec l’Etat.
Le loyer peut être révisé chaque année :
- Sur décision du conseil d’administration de Creusalis.
- Suite à des travaux de rénovation ou d’amélioration.
Où vont les loyers ?
Les loyers versés à Creusalis permettent de financer :
- L’ensemble des travaux d’entretien et d'amélioration des résidences, pavillons et logements.
- Le remboursement des emprunts bancaires qui ont permis de réaliser les précédentes opérations immobilières.
- La construction de nouveaux logements pour répondre aux besoins locatifs de la population creusoise.
- L’offre de services proposée par Creusalis (moyens humains et matériels).
Les charges locatives
La composition des charges
Les charges locatives, aussi appelées charges récupérables, sont des frais annexes au logement et indispensables à son fonctionnement.
Avancées par le bailleur, elles sont ensuite récupérées auprès du locataire. En d’autres termes, le locataire rembourse au propriétaire une partie des dépenses liées au logement.
Les charges locatives recouvrent, principalement :
- L’entretien des parties communes : ascenseurs, portes automatiques, espaces verts, éclairage, nettoyage...
- La consommation d’eau : pour les logements dont Creusalis gère l’abonnement d’eau les compteurs sont relevés une fois par an et la facturation est établie selon vos dépenses réelles.
- La consommation de chauffage (dans le cas d’installations collectives) : elle est évaluée selon la surface habitable de votre logement.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les provisions sur charges
Pour faciliter le paiement des charges locatives, une provision mensuelle sur charges est ajoutée à votre loyer.
Creusalis estime le montant annuel de vos charges (en s’appuyant notamment sur l’année écoulée) et le repartit sur 12 mois.
Une fois par an, Creusalis compare le montant des factures réglées au titre des charges récupérables (les dépenses réelles) avec celui des provisions que vous avez déjà payées, ce qui permet d’établir la régularisation des charge
La régularisation annuelle des charges
Après comparaison entre le montant réglé par le locataire sur l’année, et les factures réelles, Creusalis procède à la régularisation.
Deux situations possibles :
- Vous avez payé plus de charges que vous n’en avez consommé : un solde créditeur est ajouté à votre compte locataire. Il viendra en déduction de vos prochains règlements.
- Vous avez payé moins de charges que vous n’en avez consommé : un solde débiteur est ajouté à votre compte locataire. Vous recevez un avis d’échéance complémentaire pour vous demander le règlement de cette somme.
Dans les 2 cas, vous recevez un relevé individuel de régularisation. Les justificatifs qui ont servi à établir ce relevé sont consultables à Creusalis pendant 1 mois à compter de sa réception .