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Nos instances

Le conseil d'administration

Véritable coeur de décision de Creusalis, le conseil d’administration définit la politique générale de l’Office. Il décide des actes de disposition, des emprunts et des programmes de réservation foncière, d’aménagement et de construction. Il vote le budget, approuve les comptes et donne quitus au directeur général. Il se réunit au minimum 3 fois par an.

Depuis 2014, le CA de Creusalis est préside par Patrice Morançais, 1er Vice Président du Conseil Départemental de la Creuse.

Marie-Thérèse Vialle en assure la vice- présidence

Il est composé de 23 administrateurs, répartis comme suit

Creusalis étant rattaché au CD23, son conseil d’administration compte parmi ses membres, pas moins de 6 conseillers départementaux, qui sont :

  • Patrice Morançais, président de Creusalis
  • Philippe Bayol
  • Delphine Chartrain
  • Guy Marsaleix
  • Valéry Martin
  • Marie-Thérèse Vialle, vice-présidente de Creusalis

Ces personnalités possèdent une expertise reconnue dans les domaines de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, du financement, ainsi que des affaires sociales, ou sont élus municipaux d’une commune du département.

  • Annie Chamberaud, présidente de la CALEOL
  • Corinne Commergnat, vice présidente de la CALEOL
  • Brigitte Jammot
  • Annick Junjaud
  • Jean-Louis Fauconnet

2 élus locaux, hors Conseil Départemental

  • Michelle Suchaud
  • Alexandre Verdier

Les représentants des locataires sont élus par leurs pairs afin de faire entendre leur voix au sein du CA :

  • Rosette Aupetit
  • Laurent Rancier
  • Stéphanie Rocher
  • Steve Sagnard

Les représentants des partenaires de Creusalis sont des personnes désignées par des organisations avec lesquelles il collabore. (CAF, UDAF, Action Logement) :

  • Caisse d’Allocation Familiale : désignation en cours
  • Union Départementale des Associations Familiales : Jean-Marie Jager
  • Action Logement (Centre Régional Nouvelle Aquitaine) : Samantha Rolland
  •  

2 membres des syndicats de salariés les plus représentatifs du département

Les membres de syndicats des salariés du conseil d’administration de Creusalis :

  • 1 personne en cours de désignation (syndicat CGT de la Creuse)
  • Evelyne Beillonet (syndicat Force Ouvrière de la Creuse)

1 représentant des associations oeuvrant dans le domaine du logement


Les associations œuvrant dans le domaine du de logement sont représentées au sein du CA de Creusalis par :

  • Roland Lair

Un membre du CSE siège également au CA avec voix consultative.

Les commissions

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logements (CALEOL)

Elle est chargée, en se conformant à la réglementation et à son règlement intérieur, d’attribuer les logements de l’Office et se réunit une fois par semaine.

  • Annie Chamberaud (présidente de la commission)
  • Corinne Commergnat (vice-présidente de la commission)
  • Rosette Aupetit (représentante des locataires)
  • Patrice Morançais
  • Marie-Thérèse Vialle
  • Annick Junjaud

Il est composé de 6 membres, plus le président, définis par le conseil d’administration et a pour mission de préparer une partie des décisions prises en CA et d’en prendre une autre partie à son propre compte.

  • Patrice Morançais (président de Creusalis)
  • Marie-Thérèse Vialle (vice-présidente de Creusalis)
  • Laurent Rancier (représentant des locataires)
  • Annie Chamberaud
  • Delphine Chartrain
  • Annick Junjaud
  • Philippe Bayol.

Elle étudie les candidatures aux appels d’offres pour désigner la ou les entreprises retenues, en respectant les principes de la commande publique.

Les membres titulaires

  •  Patrice Morançais
  • Alexandre Verdier
  • Corinne Commergnat
  • Valéry Martin
  • Roland Lair

Les membres suppléants

  • Marie-Thérèse Vialle
  • Annie Chamberaud
  • Annick Junjaud
  • Delphine Chartrain
  • Brigitte Jammot.

Elle constitue l’étape de passation d’un marché, avant le recours à la procédure formalisée, dans le respect des principes de la commande publique

Elle étudie les candidatures aux consultations relevant des marchés à procédures adaptées pour désigner la ou les entreprises retenues, en respectant les principes de la commande publique.

Les membres titulaires

  • Frédéric Suchet
  • Patrice Morançais
  • Guy Marsaleix
  • Brigitte Jammot
  • Roland Lair
  • Annick Junjaud

Les membres suppléants

  • Ronan Rabot
  • Jean-Marie Jager
  • Philippe Bayol
  • Michelle Suchaud
  • Delphine Chartrain
  • Valéry Martin

Il réunit, 3 fois par an, les administrateurs de Creusalis désignés par le CA et les représentants des locataires. 

Les décisions impactant directement les locataires (en matière d’habitat, de conditions de vie, de travaux sur le patrimoine, augmentation des loyers…) sont débattues au sein de cette commission.

Le président

  • Patrice Morançais

Un membre du bureau

  • Marie-Thérèse Vialle

Membres du CA

  • Jean-Louis Fauconnet
  • Corinne Commergnat

 La présidente de la CALEOL

  • Annie Chamberaud

Le directeur général

  • Frédéric Suchet

La directrice des relations clientèle

  • Elodie Plesse

Les représentants des locataires

  • Rosette Aupetit
  • Laurent Rancier
  • Stéphanie Rocher
  • Steve Sagnard

Une représentante d’association de locataires

  • Evelyne Beillonet (AFOC23)

La commission des finances

Elle se réunit 2 à 3 fois par an pour préparer l’approbation définitive des comptes par le Conseil d’Administration, en posant et examinant toute question relative à l‘État des Recettes et des Dépenses (EPRD).

Le président

  • Patrice Morançais

La vice-présidente

  • Marie-Thérèse Vialle

Les membres du bureau du CA

  • Rosette Aupetit
  • Philippe Bayol
  • Annie Chamberaud
  • Delphine Chartrain
  • Annick Junjaud

Les autres membres

  • Brigitte Jammot
  • Roland Lair
  • Guy Marsaleix
  • Jean-Marie Jager
  • Jean-Louis Fauconnet
  • Michelle Suchaud
  • Laurent Rancier

Creusalis s’est doté d’une commission de programmation dont la mission principale est d’étudier les possibilités de construction en considérant les demandes des communes et les propositions internes.

Elle mène également une réflexion sur les partenariats et conditions d’intervention de chacun (communes, collectivités et Creusalis).

Le président

  • Patrice Morançais

Les membres du Bureau

  • Marie-Thérèse Vialle
  • Philippe Bayol
  • Annie Chamberaud
  • Delphine Chartrain
  • Annick Junjaud
  • Laurent Rancier

Les autres membres

  • Corinne Commergnat
  • Guy Marsaleix
  • Rosette Aupetit

La CALEOL

Chaque demande de logement doit faire l’objet d’un passage en commission pour toute attribution. Il s’agit de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), qui se réunit une fois par semaine (chaque mercredi) afin de positionner les demandeurs en fonction de la disponibilité des logements susceptibles de répondre à leurs besoins.

Avec voix délibérative

  • 6 membres désignés par le Conseil d’Administration  (dont un représentant des locataires).

  • Le préfet de la Creuse ou son représentant.

  • Du président de l’EPCI compétent en matière de Programme Local de l’Habitat, pour l’attribution des logements situés sur le territoire relevant de sa compétence.

  • Du Maire de la commune (ou de son représentant) où sont situés les logements à attribuer (à noter qu’il dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix).

  • S’il y a lieu, pour l’attribution des logements faisant l’objet d’un mandat de gérance conclu en application de l’article L.442-9 du C.C.H. et comprenant l’attribution des logements, du Président de de l’organisme mandant ou son représentant avec voix délibérative.

Avec voix consultative

  • Un représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévu à l’article L.365-3 du C.C.H.

  • Les réservataires non membres de droit pour l’attribution des logements relevant de leur contingent. 

Pour plus d'information

Retrouvez toutes les informations utiles et les étapes pour constituer une demande de logement social ici, et le règlement intérieur de la CALEOL ici.

Télécharger le réglement de la CALEOL
Faire une demande de logement social