Votre demande en quelques clics

Désormais, plus besoin de se déplacer à un guichet pour effectuer sa demande de logement social. Un site Internet simplifie vos démarches et vous permet de suivre l’avancée de votre dossier.

  Le portail du
ministère du Logement et de l’Habitat durable s’est enrichi d’une nouvelle
fonctionnalité permettant à chacun d’effectuer sa demande initiale de logement
social directement sur le site http://www.demande-logement-social.gouv.fr.

1.           Préparez-vous .     Vous      aurez besoin des pièces
   d’identité des différentes personnes constituant votre foyer et de vos justificatifs
   de revenus, comme les avis d’imposition. Le https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ vous indiquera alors, en fonction des différents
   plafonds de ressources, si vous pouvez prétendre ou non à un logement social.
   Vous devrez ensuite indiquer votre adresse électronique sur laquelle vous
   recevrez un lien à partir duquel vous pourrez remplir le formulaire et un code
   télédemandeur qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel sur le site.
2. Laissez-vous guider. Il s’agit ensuite
   de répondre à un certain nombre de questions simples. La saisie peut être
   interrompue, votre dossier peut être enregistré et la saisie peut être reprise
   à tout moment. Vous devrez joindre une copie numérisée de votre pièce
   d’identité ou de votre titre de séjour pour valider votre demande de logement
   social. Si vous ne pouvez pas effectuer cette opération et l’adresser via le site, vous devrez alors vous rendre dans
   un guichet enregistreur. Dans ce cas, vous pouvez consulter sur le site l’annuaire et les horaires des
   guichets qui sont près de chez vous.
3. Votre dossier en ligne est
   automatiquement diffusé auprès de tous les organismes du département. Vous n’avez donc plus besoin de constituer un
   nouveau dossier pour pouvoir prétendre à un logement social dans une commune
   voisine ou auprès d’un autre organisme.

4. Vous recevrez
   une proposition d’un bailleur si un logement correspondant à vos attentes est
   disponible. Vous aurez alors à compléter votre dossier avec les pièces
   justificatives demandées.

À retenir

· 
Conservez votre
numéro unique d’enregistrement. Lorsque vous déposez votre demande sur le https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ internet, elle est enregistrée sous 5
jours ouvrables et vous recevez, par e-mail, un numéro unique d’enregistrement
et une attestation qui confirme la date de dépôt de votre dossier. C’est elle
qui détermine le délai à partir duquel vous pourrez faire un recours amiable
dans le cadre de la loi http://www.logement.gouv.fr/le-droit-au-logement-opposable-dalo (Droit au
logement opposable).

· 
Renouvelez votre
demande chaque année sur le https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ ou à un guichet. Vous serez
prévenu par sms ou par mail. À défaut d’être renouvelée, votre demande sera
annulée et vous devrez reprendre les démarches pour acquérir un nouveau numéro
unique d’enregistrement.

· 
Fournissez
obligatoirement votre pièce d’identité ou votre titre de séjour pour que la
demande de logement puisse être validée sur le https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ internet.