14 janvier 2019
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères bientôt calculée en fonction du volume produit
Evolis 23, syndicat mixte chargé de la gestion des déchets sur une partie du territoire de la Creuse, déploie progressivement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).
Objectifs : réduire le volume des ordures ménagères et favoriser le recyclage des déchets.
Sur les 9 500 tonnes d’ordures ménagères enfouies chaque année par Evolis 23 à Noth, 30%* d’entre elles pourraient être recyclées ou compostées ! C’est en partant de ce constat qu’Evolis 23 a souhaité mettre en place la tarification incitative pour favoriser le recyclage des déchets et inciter les habitants à mieux traiter leurs ordures ménagères.
Le principe est simple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est désormais en partie calculée en fonction du volume de déchets d’ordures ménagères produit par chaque foyer. Dans le calcul, c’est donc uniquement les ordures ménagères qui sont comptabilisées, et non les déchets recyclables. L’effort des locataires pour trier leurs déchets afin de réduire le volume de leurs ordures ménagères sera donc pris en compte.
Pour mesurer cette production individuelle de déchets, Evolis 23 a dû mettre en place de nouveaux équipements. Les logements individuels et petits immeubles se voient ainsi équipés de bacs pucés (couvercle gris pour les ordures ménagères, couvercle jaune pour les déchets recyclables) tandis que les personnes habitants dans des moyens et grands immeubles seront amenées à utiliser des bacs collectifs ou colonnes à tambour avec contrôle d’accès afin d’individualiser la production de chaque foyer. Dans les deux cas, une carte d’accès sera fournie aux locataires et propriétaires.
Un déploiement progressif et des communes parfois non concernées
Outre cette volonté de diminuer le nombre des déchets pour des raisons environnementales, Evolis 23 cherche également à maîtriser les coûts du traitement des déchets. Le syndicat mixte fait notamment face à une augmentation constante des charges avec une hausse du coût du traitement des déchets. C’est dans cet esprit que les élus d’Evolis 23 ont décidé de mettre en place la tarification incitative avec un déploiement progressif. En 2018, une phase de test a été menée sur deux territoires pilotes : la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche et le Canton de Bénévent Grand Bourg, soit 33 communes au total. Pour les locataires de ces communes, la production réelle de déchets sera comptabilisée à partir de l’année 2019 et reportée sur les charges facturées par Creusalis à partir de 2020.
Pour les autres communes gérées par Evolis 23 (hors Guéret), l’année 2019 sera une année test. La production réelle de déchets sera comptabilisée à partir de 2020 et reportée sur les charges facturées par Creusalis à partir de 2021. Enfin, en ce qui concerne la ville de Guéret, la production réelle de déchets ne sera comptabilisée qu’à partir de 2021 et facturée par Creusalis à partir de 2022. Rappelons qu’Evolis 23 ne gère pas les déchets de toutes les communes du département. Ainsi, les locataires de Creusalis des communes de Masbaraud-Merignat, Saint-Dizier-Leyrenne, Pontarion, Ahun, Pionnat, Jarnages, Parsac et Bétête ne sont pas concernés par la TEOMi.
*selon une étude de caractérisation des déchets de 2015 réalisée par Evolis 23
Trois astuces pour réduire le poids de ses ordures ménagères
- Trier correctement ses déchets et prendre soin à mettre les bons déchets dans les bons bacs
- Ajuster les quantités de nourriture pour éviter le gaspillage alimentaire
- Privilégier les produits avec peu d’emballage ou les produits réutilisables
- Composter ses déchets organiques
Qui est Evolis 23 ?
Avec près de 100 communes adhérentes, Evolis 23 est l’établissement public de coopération intercommunale chargé de collecter, trier et traiter les déchets d’une partie du territoire de la Creuse. Cette compétence de gestion des déchets a été transférée à Evolis 23 en 1972.